Conditions générales de vente - Conditions générales d'usage
Bienvenue sur screeningorganisation.com
screeningorganisation.com a élaboré ce document intitulé "Conditions générales de vente - Conditions générales d'usage" - ci-après noté "CGV-CVU" -, afin d'établir un guideline pour un usage responsable de ses contenus afin de faciliter, dans le respect des droits des auteurs, la dissémination de ses contenus auprès du public.
Ces CGV-CVU décrivent les conditions de vente et d'usages des ressources proposées sur la plateforme screeningorganisation.com.
Le client qui s'inscrit sur screeningorganisation.com et utilise ses contenus, accepte les termes de ces CGV-CVU. Seuls les utilisateurs autorisés peuvent avoir accès aux ressources de la plateforme screeningorganisation.com.
1. Les utilisateurs autorisés
On appelle "utilisateur autorisé"
(a) les individus qui se sont inscrits sur le site à titre particulier et qui ont acheté la possibilité de visualiser les ressources proposées par screeningorganisation.com
(b) les individus affiliés à une institution et qui bénéficient des droits acquis avec la licence achetée par leur institution.
Nous délivrons des licences à deux types d'institution :
- des licences pour le monde de l'éducation, représenté par les lycées, les universités, les écoles de commerce et d'ingénieurs, les écoles de santé et d'éducation spécialisée, tout établissement reconnu pour distribuer des cursus dits de "formation initiale", que ces cursus soient en présentiel ou en ligne, en plein temps ou en part-time. A cela s'ajoute les centres de recherche relevant des institutions de recherche spécifiques comme le CNRS. Les associations Loi 1901 non assujetties à la TVA, les fondations, les musées, les hôpitaux privés et publiques, bénéficient de ces licences. Dans ce contexte, les utilisateurs pourront être les enseignants, personnels et étudiants de l'institution d'éducation qui a acheté nommément le produit et ce dans le cadre des droits notifiés par la licence achetée.
- des licences pour le monde de l'entreprise (centre de ressources ou de formation, universités d'entreprise) et tout organisme de formation. Dans ce contexte, les utilisateurs pourront être les salariés et les stagiaires de l'entreprise qui a acheté nommément le produit et ce dans le cadre des droits notifiés par la licence achetée.
2. Contenus, licences et licenciés
3.1 On appelle “contenus” les films, les vidéos, et les manuels en ligne proposés sur la plateforme screeningorganisation.com.
3.2 On appelle "licence" le contrat passé entre le client et Screeningorganisation SAS, contrat qui définit précisément l'usage que pourra faire le client des ressources proposées sur la plateforme screeningorganisation.com.
On appelle 'licencié" la personne ou l'institution titulaire d'une licence.
La description des licences proposées est accessible ICI.
3. Utilisation possible des contenus
L'utilisation des ressources dépend de la licence achetée.
4. Utilisation interdite
En utilisant la plate-forme de ressources screeningorganisation.com, vous acceptez la règle selon laquelle vous n'êtes pas autorisé(e) à :
(a) utiliser ou autoriser l'usage de la plate-forme screeningorganisation.com ou des ressources qu'elle propose, dans un but commercial, en incluant par exemple la charge d'un un coût pour l'utilisation, en dehors de couts d'administration. Pour clarifier, la mention "but commercial" fait référence à toute utilisation de nature commerciale.
(b) permettre l'accès aux ressources - via votre accès personnel - à toute personne n'y ayant pas droit.
(c) outrepasser, contourner ou désactiver des fonctions de cryptage ou de protection de logiciels utilisés dans la plate-forme screeningorganisation.com.
(d) développer toute activité ou utiliser tout outil, tels que les programmes informatiques qui téléchargent automatiquement, ou qui exportent du contenu, appelés communément "WEB robots", "Web crawler", "Spider" (programme qui récupère automatiquement les pages Web), "wanderers" ou tout type de programmes qui qui peuvent interférer avec, perturber ou charger du serveur (s) de screeningorganisation.com. ou n'importe quel serveur tiers (s ) utilisée ou consulté par screeningorganisation.com.
(e) utiliser, afficher, exécuter, reproduction ou distribuer des ressources de screeningorganisation.com dans un cadre qui dépasse ou viole les présentes CGV-CGU.
Toute activité qui ne respecterait pas les clauses de ces CGV-CGU feront l'objet de poursuites judiciaires.
5. Les responsabilités des licenciés institutionnels
5.1 Les titulaires de licences institutionnelles font des efforts raisonnables pour s'assurer que l'accès au contenu sous licence est limité aux utilisateurs autorisés et pour protéger le contenu sous licence d'une utilisation non permise. Ils s'engagent à notifier Screeningorganisation SAS de toute utilisation incorrecte ou frauduleuse dès qu'ils ont connaissance des informations, et s'engagent à coopérer avec Screeningorganisation SAS pour résoudre ces problèmes d'utilisation incorrecte ou frauduleuse.
Les licenciés institutionnels seront responsables des personnes qui utiliseront les ressources de la plateforme screeningorganisation.com à partir de leur Intranet ou Extranet. Ils prendront toutes les mesures pour sécuriser l'information concernant le lien qui les unie à la plateforme screeningorganisation.com et notamment, s'engagent à noter en crypter le lien qui les lie à la plateforme screeningorganisation.com.
En cas de violation des CGV-CGU, ou si un utilisateur autorisé outrepasse les droits qu'il a achetés,
(a) Screeningorganisation SAS peut reconsidérer la licence institutionnelle et proposer une licence institutionnelle mieux adaptée à l'usage de l'institution comme par exemple proposer une licence autorisant un plus grand nombre d'étudiant si le nombre d'étudiants fréquentant la plate-forme est supérieur au nombre autorisé par la licence en cours ;
(b) Screeningorganisation SAS peut suspendre ou mettre fin aux licences en cours ;
(c) Screeningorganisation SAS peut suspendre ou interdire l'accès à ses contenus par le biais de l'adresse IP
Screeningorganisation SAS s'engage à faire tous les efforts nécessaires pour qu'il n'y ait pas de suspension dans la mise ) disposition de ses services, à la condition que le client licencié accepte de renégocier la licence ou de modifier les comportements incorrects.
5.2 Screeningorganisation SAS pourra contrôler l'accès à la plate-forme screeningorganisation.com par le biais des adresses IP.
5.3 La plate-forme de screeningorganisation.com est destiné à être accessible par des liens de télécommunication entre les emplacements de stockage et les titulaires de licence institutionnels, ou les utilisateurs autorisés -postes de travail ou appareils approuvés à l'avance par écrit par screeningorganisation.com via la licence achetée.
Les titulaires de licences institutionnelles et / ou les utilisateurs autorisés sont responsables de l'établissement de la liaison avec screeningorganisation.com. Les titulaires de licences institutionnelles comprennent et acceptent qu'un logiciel de navigation Internet est nécessaire pour accéder à la plate-forme screeningorganisation.com avec une licence institutionnelle.
Les titulaires de licences institutionnelles et les utilisateurs autorisés acceptent que le contenu puisse être complété ou modifié sur screeningorganisation.com, que des parties du contenu puissent migrer vers d'autres formats.
Les titulaires de licences institutionnelles et les utilisateurs autorisés acceptent que l'ergonomie et la circulation sur la plateforme, ainsi que les technologies évoluent, et afin que la plateforme screeningorganisation.com reste compatible avec l'évolution des normes de l'industrie.
Les titulaires de licences institutionnelles et les utilisateurs autorisés sont responsables de tous les frais associés à l'utilisation et à l'établissement de l'accès à la plate-forme de screeningorganisation.com, y compris mais sans s'y limiter, des couts de télécommunications ou autres frais imposés par les opérateurs de réseaux propriétaires et les fournisseurs d'accès à Internet, ou par la nécessité de licences pour les logiciels de navigation.
6. Responsabilités des utilisateurs autorisés
6.1 L'utilisateur autorisé - qu'il soit l'administrateur de son compte comme lors de l'achat de ressources par le biais de la licence "particulier" ou qu'il soit un utilisateur autorisé par le biais de l'institution à laquelle il intervient - est responsable de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant (adresse email) et du mot de passe associé pour tout usage ou activité sur la plateforme screeningorganisation.com.
Vous ne devez remettre ces informations ni permettre l'accès à personne d'autre qui ne soit pas autorisé par la licence.
6.2 L'utilisateur autorisé s'engage à notifier dès qu'il en a connaissance tout usage suspect de votre identifiant et/ou mot de passe.
7. Droits intellectuels
7.1 La plateforme screeningorganisation.com, sa marque, ses contenus, ses brevets, sont la stricte propriété de Screeningorganisation SAS ou de ses partenaires. Screeningorganisation SAS est une société d'édition multimédia et tout ouvrage ou collection d'ouvrages - qu'il s'agisse d'audiovisuel, de textes ou de contenus multimédias est la stricte propriété de Screeningorganisation SAS ou de ses partenaires éventuels. Toute copie, tout usage non contractualisé sont strictement interdits et seront passibles de poursuites.
7.2 Images et marques
Ni Screeningorganisation SAS ni les institutions licenciées ne pourront utiliser réciproquement leur nom dans un cadre qui générerait de la confusion quand à la propriété intellectuelle des contenus distribués. En revanche, Screeningorganisation SAS pourra utiliser le nom des institutions licenciées au sein de ses brochures ou de tout autre matériel de communication en les présentant précisant comme des usagers de la plateforme. De même, les institutions licenciées sont encouragées à utiliser le logo et le nom de la plateforme lorsqu'elles annoncent ou proposent les ressources achetées sur screeningorganisation.com.
8. Responsabilités de Screeningorganisation SAS
8.1 Screeningorganisation SAS fera des efforts raisonnables pour fournir de manière régulière et confortable un accès à sa plateforme screeningorganisation.com et à ses ressources.
Néanmoins des coupures de service pourront être constatées à la suite de maintenance sur le serveur, d'installation et de tests de nouveaux logiciels, ou même à des problèmes liés aux services de télécommunications ou de fournisseurs d'accès.
Si la plateforme screeningorganisation.com venait à faillir à sa mission pendant plus de 72 heures durant une période de 30 jours calendaires, les licenciés institutionnels pourront faire la demande d'un remboursement au prorata de la durée de la panne.
8.2 .Screeningorganisation SAS s'est engagé à travailler avec les normes de l'industrie et dans le cadre des bonnes pratiques pour la livraison de l'information en ligne.
9. Contestations
9.1 Screeningorganisation SAS ne sera pas tenu pour responsable - et les licenciés et les utilisateurs autorisés l'acceptent formellement - pour tous les frais de perte, dommage , réclamation, responsabilité, coûts et / ou mandataires de toute nature, qui résulteraient de l'indisponibilité de la plateforme screeningorganisation.com ou de son contenu.
Si la plate-forme screeningorganisation.com ne fonctionne pas en conformité avec les termes de la licence achetée et/ou en fonction de ces CGV-CGU, les licenciés avertiront immédiatement Screeningorganisation SAS. La seule obligation de Screeningorganisation SAS sera de réparer la non-conformité. En aucun cas, la responsabilité de Screeningorganisation SAS ne pourra dépasser le montant des licences achetées à Screeningorganisation SAS par les licenciés.
Screeningorganisation SAS ne garantit pas les dommages qui peuvent être causés par la transmission d'un virus informatique, ou tout autre tentative malveillante de nuire à Screeningorganisation SAS ou au licencié.
10. Garantie, Avertissements.
Screeningorganisation SAS peut être le créateur du contenu vendu ou le distributeur d'un contenu produit par un tiers. Dans ce dernier cas, Screeningorganisation SAS représente et garantit les droits de ce tiers et s'engage à ne pas y porter atteinte.
11. Retrait du contenu de screeningorganisation.com
Il est possible que, suite à diverses obligations, du contenu préalablement distribué, doive être retiré de la plateforme screeningorganisation.com.
Dans ce cas, Screeningorganisation SAS s'engage à ne retirer le contenu qu'à la fin de la licence achetée au jour de la demande de retrait afin de ne pas pénaliser les licenciés qui auraient acheté ces ressources pour une période donnée.
14. Force Majeure
Ni Screeningorganisation SAS, ni ses licenciés institutionnels ou utilisateurs autorisés ne seront responsables des échecs ou des retards dans l'exécution de leurs obligations en vertu du présent contrat découlant de toute cause indépendante de leur volonté, y compris mais sans s'y limiter, les actes de l'autorité civile ou militaire, le terrorisme, les incendies, les grèves, lock-out ou conflits de travail, les épidémies, les guerres, les émeutes, les tremblements de terre, les tempêtes, les typhons et les inondations. Si les conditions responsables des perturbations ou des retards continuent au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque partie peut résilier son contrat avec l'autre moyennant un préavis écrit à l'autre partie.
15. Litiges
Les présentes CGV-GCU seront interprétées conformément à la loi en France. Tout litige se réglera devant un tribunal français.
16. Accessibilité
Screeningorganisation SAS se propose de travailler en fonction des critères de sécurité et des standards de l'industrie, et de respecter les bonnes pratiques de la mise à disposition de données en ligne.
Définitions
ressources - On appelle "ressources", les vidéos, les films vidéo, les textes, les images proposées à partir de la plateforme screeningorganisation.com.
utilisateur institutionnel - on appelle "utilisateur institutionnel" l'institution acheteuse de ressources. Cette institution est toujours représentée par une personne physique, dont le nom est porté sur la page "compte" de l'institution.
utilisateur autorisé - on appelle "utilisateur autorisé" les utilisateurs proposés par un utilisateur institutionnel. L'utilisateur institutionnel est responsable du respect des règles de consultation des ressources qu'il propose via la plateforme screeningorganisation.com.
licence - on appelle licence le contrat qui lie le client à Screeningorganisation SAS et qui détermine les conditions de consultation des ressources mis à disposition.
licence "particulier" - la licence particulier est le contrat qui lie le client individuel à Screeningorganisation SAS et qui définit les conditions de consultation des ressources (usage privé, durée de validité). Le particulier est le seul administrateur de son compte.
licence "éducation" - la licence éducation est le contrat qui lie le client institutionnel à Screeningorganisation SAS et qui définit les conditions de consultation des ressources (usage de la consultation, type et nombre d'utilisateurs autorisés, durée de validité). L'administrateur du compte de l'institution d'éducation sur screeningorganisation.com est le seul à avoir accès aux infos de gestion du compte.
licence "entreprise" - la licence entreprise est le contrat qui lie le client institutionnel à Screeningorganisation SAS et qui définit les conditions de consultation des ressources (usage de la consultation, type et nombre d'utilisateurs autorisés, durée de validité). L'administrateur du compte de l'entreprise sur screeningorganisation.com est le seul à avoir accès aux infos de gestion du compte.
durée de validité - Chaque licence propose une validité spécifique. Cette durée se concrétise par une date de début de validité et par une date de fin de validité qui apparait dans la page "Ressources" du compte client (accessible par "Voir mon profil")
streaming - Les vidéos sont délivrées en streaming, en flux continu sur la plateforme screeningorganisation.com. Aucun téléchargement n'est proposé. Toute tentative de téléchargement ou tout téléchargement est interdit. En revanche, la consultation des ces ressources est totalement livre (en heure et en nombre) dans la période correspondant à la durée de validité.
Screeningorganisation SAS
8 rue de Valmy - 93100 Montreuil - France
Siret 799 250 840 00011
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